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Audience du référé … les dernières nouvelles !

par | 29 Jan 17 | Dossiers, NON au parking sous le parc Rambot | 1 commentaire

Mise à jour du 30 janvier 2017

Nous venons de recevoir de bien tristes nouvelles de Me Petit suite à l’audience du Référé le 13 janvier au Tribunal Administratif de Marseille:

« J’ai le regret de vous informer que le Juge rejette la requête en suspension.

Le motif principal est, selon le Juge, que les éléments démontrant l’urgence ne sont pas suffisants et qu’en tout état de cause  » l’urgence ne résulte pas davantage de la nature et de la portée de la décision attaquée ».

Dès lors que ce constat d’absence d’urgence a été posé, le Juge a estimé qu’aucun moyen de la requête n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Le seul recours possible contre cette décision, plus que décevante, est un pourvoi en cassation devant le Conseil d ‘État. »

Nous vous proposons une RÉUNION DE CONCERTATION en présence de Me Petit

Vendredi 3 février à 19h au siège de l’APPEA

VENEZ NOMBREUX ! 

 

Cliquez ici pour consulter la copie de l’ordonnance de référé rendue suite à l’audience du 13 janvier 2017.

 

 

 

Mise à jour du 20 janvier 2017

Toujours dans l’attente des nouvelles quant à la décision du juge suite à l’audience du vendredi 13 janvier, nous avons tout de même une belle raison de nous réjouir :

Suite à une audience qui a eu lieu le matin même de la nôtre, le juge du Tribunal Administratif de Marseille sollicité en recours par le Préfet des Bouches du Rhône, a tranché par la négative dans le cadre du dossier opposant l’État à la Mairie d’Aix-en-Provence concernant la vente de ses parkings à la SEMEPA.

Afin de « sauvegarder son patrimoine » d’une absorption par la Métropole Aix-Marseille, la Ville avait, par un tour de passe-passe en juin dernier, autorisé la SEMEPA à prendre possession par anticipation de 8 parkings aixois en attendant leur vente définitive à la société.

Une action contestée puisque aucun appel d’offre n’avait été formulé pour ces biens publics, par ailleurs inaliénables.

La Justice a donné raison, hier, au préfet des Bouches-du-Rhône qui demandait la suspension de la convention passée entre la Ville et la SEMEPA.

Une telle décision remettra logiquement en question la volonté de la Ville et de la SEMEPA de mettre au monde un nouveau projet de parking dans la ville d’Aix. Dans le cas actuel, le SEMEPA construirait un parking sous le parc Rambot pour un coût estimé à 15 000 000€ qu’elle n’aurait pas le droit d’exploiter. Il y a espoir que le projet de parking sous le parc Rambot serait donc mort-né. La Ville pourrait bien entendu faire appel de la décision. Nous restons donc vigilants à tout développement.

Découvrir l’article paru dans La Provence le 19-01-2017

16/01/2017

Vendredi 13 janvier 2017 au Tribunal Administratif de Marseille, Maître Petit a défendu la cause du parc Rambot, lors de l’audience du référé visant à suspendre toutes tentatives de cernage en attendant qu’un permis de construire (litigieux en lui-même) soit approuvé.

Le juge, bien informé et particulièrement sensible au dossier, rendra sa décision en fin de semaine.

Un jugement en notre faveur mettrait un terme à toutes tentatives de cernage des arbres du parc Rambot. Grâce à nos efforts collectifs, la Ville ne pourrait ni cerner les arbres ni commencer à creuser le sol en vue du projet de parking. Cependant, nous maintenons notre vigilance pour la suite des événements :

Pour avancer dans son projet, la Ville doit demander une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une procédure qui générerait la mise en place d’une enquête publique, ce qui nous accordera l’occasion de manifester notre désaccord.

Si la modification du PLU se fait, nous serons obligés d’attendre l’accord du permis de construire avant de lancer un recours judiciaire pour empêcher les travaux en argumentant sur le légitimité du projet compte tenu du legs, entre autres.

Restons en contact et vigilants à tout développement !

Félicitations à tous pour cette belle mobilisation ! Des nouvelles concernant le jugement vous seront communiquées dès que possible.

 

POUR ALLER PLUS LOIN

On en parle dans la Provence : Article du samedi 14 janvier

Pour plus d’informations sur l’audience vous trouverez ci-dessous les pièces présentées par notre avocat Me Petit, l’avocat de la ville d’Aix en Provence Me Debeaurain et de la SEMEPA Me Courant.

Plaidoyer de Me Petit

Mémoire en réplique

Lettre de Monsieur Bonfort, expert en horticulture agrée par la cour d’Aix en Provence

Qualité Racinaire

Recours gracieux contre la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2016

Plaidoyer de Me Debeaurain

Mémoire en défense

Impact de la strate arborée

Carte des secteurs soumis au défrichement

Plan de masse du projet de parking

Plan d’identification pour le cernage

Plaidoyer de Me Courant

Mémoire en défense

 

 

 

INFORMATIONS

Siège de l’APPEA : 19 cours des Arts-et-Métiers 13100 Aix-en-Provence

Tél: 04 42 27 14 14 – e-mail : contact@appea-aix.org

Le Gardien d'Aix est aussi une publication de l'APPEA - Télécharger le n° 1

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