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La justice en faveur des arbres des Trois Places

par | 21 Oct 16 | La Justice en faveur des arbres des Trois Places | 0 commentaires

Par délibération en date du 9  février 2015, la commune d’AixenProvence  décide la requalification des places Verdun, Prêcheurs et Madeleine, au cœur du Centre historique de la Ville.

Fin juin 2016, la Mairie annonce que la quasi-totalité des platanes des places Verdun, Prêcheurs et Madeleine doivent « être abattus en urgence », du fait de leur dangerosité.

Face à cette menace, trois associations et quinze citoyens aixois déposent une requête auprès du Président du Tribunal administratif de Marseille en vue de faire désigner un expert indépendant à propos de l’état réel de ces arbres.  Ils rappellent le rôle majeur de l’arbre en ville, en termes d’ombrage et de « climatisation » naturelle des rues ; ils évoquent l’aspect esthétique d’arbres centenaires et le fait qu’ils représentent l’identité même de la ville d’AixenProvence, dans le monde entier.  Surtout, leur expert, M. D. BONFORT, n’est pas aussi alarmiste quant au danger que représenteraient ces platanes.

Le 9 septembre 2016, la décision tant attendue est arrivée : elle fait droit intégralement aux demandes présentées. Un expert est nommé. Il a pour mission de décrire l’état phytosanitaire des platanes des Trois Places et surtout de suivre leur état pendant toute la durée du chantier pour qu’il ne leur arrive aucun dommage du fait des travaux de requalification de ces places.

Il faut noter que cette jurisprudence est une avancée majeure pour l’arbre en ville. C’est la première fois que des arbres sont pris en compte en tant que tels dès lors qu’ils sont susceptibles de subir des dommages du fait de travaux réalisés par une collectivité publique en ville.  Elle s’inscrit dans un courant législatif et jurisprudentiel fondé sur les conséquences des grands principes édictés en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

Malheureusement, la Mairie d’AixenProvence a fait appel de la décision. La Cour administrative d’appel de Marseille aura donc à se prononcer soit pour modifier, soit pour confirmer cette décision innovante et représentant un véritable progrès en matière de protection de l’environnement et de démocratie. Ce combat donc ne fait que commencer.

Par Me Daniel PETIT, Avocat

Voir le dossier complet [pdf]

Voir la Requête en appel de la ville d’Aix-en-Provence [pdf]

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