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LE DROIT DE L’ARBRE EN VILLE

Maitre Daniel Petit fait un tour d’horizon des réponses légales à notre disposition

Les approches de l’objet « arbre » sont multiples et variées, tant la symbolique de l’arbre est forte pour toutes les cultures qui connaissent ce type de végétaux.

A la fois, objet de culte, source d’inspiration, marque de l’identité d’un terroir, trace vivante d’une valeur sociale ou historique, objet de recherche scientifique et aujourd’hui plus que jamais, source de bien être, l’arbre se prête à toutes ces interprétations polysémiques.

L’arbre est un être vivant très longtemps et identifiable dans les paysages y compris urbain.

Seuls ou en groupe, les arbres constituent un patrimoine commun et ils doivent être entourés de soins à chaque moment de leur existence.

D’où la nécessité qui s’est faite jour d’édicter des règles légales pour le respect et l’accroissement de ce patrimoine.

Exemple: la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages votée en janvier 1993.

Voici ce texte du Code de l’urbanisme (Article L130-1) :

« Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements. »

L’arbre est donc un symbole de développement durable. Chacun peut agir pour sa

protection, les collectivités publiques comme les particuliers, les associations…

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