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Modification du PLU : Le rapport du commissaire enquêteur en notre faveur !

par | 19 Mai 17 | Dossiers, La vie des arbres à Aix-en-Provence, NON au parking sous le parc Rambot | 0 commentaires

Une excellente nouvelle !

Le Commissaire Enquêteur abonde totalement dans notre sens dans son rapport qui fait suite à l’enquête publique lancée le 8 mars.

En effet, Monsieur Bellandi précise notamment que :

« On peut également noter la forte mobilisation du public, associations et élu, contre la construction d’un parking public en sous-sol dans le Parc Rambot. Les arguments mis en avant sont nombreux et doivent être pris en considération : présence proche d’autres parcs de stationnement, pollution accrue dans ce secteur, drainage de la nappe phréatique, perte de la tranquillité dans le parc… » 

 Et conclut donc son enquête ainsi :

« La modification de l’article 7 qui autorise « les constructions en sous-sol non constitutives de surface de plancher à destination de service public et d’intérêt général » concernant les secteurs dans l’attente d’approbation d’un projet d’aménagement global a créé, pour la zone Timon David-Rambot, une forte mobilisation et un tollé de très nombreuses personnes et associations qui ne voulaient pas qu’on puisse intervenir dans le Parc Rambot en envisageant la création d’un parking en sous-sol. Le Commissaire enquêteur est également du même avis. Le retrait de cette possibilité sur le Parc Rambot, va certainement calmer l’agitation qui s’était fortement manifestée. »

Cliquez ici pour prendre découvrir l’intégralité du rapport d’enquête 

L’avis du Commissaire Enquêteur, si favorable à notre opposition au projet, est source de grande satisfaction ; mais attention. Il est toutefois important de noter que la Ville n’a pas l’obligation juridique de suivre l’avis du Commissaire Enquêteur. Néanmoins, si elle passe outre et que la modification du PLU est votée lors d’un prochain Conseil Municipal, cela fragilisera juridiquement la démarche de la Ville par rapport aux éléments contentieux et jouera en notre faveur pour toutes actions futures.

Si la modification du PLU est validée par le Conseil Municipal sans tenir compte de l’avis du Commissaire Enquêteur, les citoyens pourront faire un recours en justice pour suspendre la modification du PLU.

Sur le plan du permis de construire, une fois la modification du PLU votée, la SEMEPA pourra recevoir son permis. Dès lors, les citoyens ont deux mois pour agir en s’y opposant de différentes manières y compris par le biais d’un recours en justice contre le projet.

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions de l’affaire.

Restons solidaires et connectés

INFORMATIONS

Siège de l’APPEA : 19 cours des Arts-et-Métiers 13100 Aix-en-Provence

Tél: 04 42 27 14 14 – e-mail : contact@appea-aix.org

Pour plus d’informations sur les modalités de l’enquête, consultez l’avis publié sur le site de la Mairie en cliquant ici

Pour consulter le dossier et le registre d’enquête, cliquez ici 

Le Gardien d'Aix est aussi une publication de l'APPEA - Télécharger le n° 1

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