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Une seconde enquête publique pour le devenir du Parc Rambot

par | 31 Mai 17 | NON au parking sous le parc Rambot | 6 commentaires

Mise à jour 14/09/2017

Après plusieurs semaines d’attente, la Mairie d’Aix en Provence vient de publier le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à l’issue de la seconde Enquête Publique sur la modification du PLU.

Excellente nouvelle ce dernier a émis un avis défavorable !

La ville a cependant eu une réaction très décevante en accompagnant la publication des résultats sur son site internet par ce commentaire :

« Il est rappelé que l’avis formulé par le commissaire enquêteur n’est pas un avis conforme : Il s’agit d’un avis personnel basé sur son analyse des observations déposées lors de l’enquête publique. Le Conseil Municipal sera saisi lors de sa prochaine séance en vue de l’adoption de la Modification du PLU ; Dans la mesure du possible, les observations émises lors de l’enquête publique seront prises en compte dans la mise en œuvre du projet. » 

Pour voir la page dédiée à la seconde enquête publique sur le site de la mairie : cliquez ici 

Nous vous appelons donc à une vigilance accrue et d’être en mesure d’avoir une réactivité quotidienne pour protéger le parc tant que la mairie n’annonce pas officiellement l’abandon définitif du projet de parking sous le parc Rambot.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Parti Occitan, diffusé ce matin et dont voici le détail:

« Gardarem RAMBOT !

Les conclusions de la seconde enquête publique concernant le projet de parking sous le par Rambot sont sans appel. Dangereux pour les nappes phréatiques, en contradiction avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Plan de Déplacements Urbains, nuisible pour la qualité de l’air et la santé publique, en reniement du legs Rambot… ces arguments, et tant d’autres, viennent fonder le second avis défavorable du commissaire enquêteur.

On peut lire sur le site de la ville : « il est rappelé que l’avis formulé par le commissaire enquêteur n’est pas un avis conforme : Il s’agit d’un avis personnel basé sur son analyse des observations déposées lors de l’enquête publique. » C’est pourtant la ville qui a voulu et organisé l’enquête et le tribunal administratif qui a désigné le commissaire enquêteur. Il est particulièrement grave d’affirmer, sans autre forme de procès, qu’une procédure tout à fait régulière serait non conforme. Parce que les conclusions ne sont pas celles attendues et alors qu’on a mobilisé, une seconde fois, l’argent des aixois la ville jette l’opprobre sur un élément déterminant de la démocratie communale !

Certes le Conseil Municipal sera prochainement saisi sur ces conclusions. Mais dans ce dossier et alors que tous les éléments, de droit comme de fond, plaident pour un abandon d’un projet dangereux et redondant, on ne peut que constater l’acharnement d’une Mairie totalement fermée et sourde aux appels et avis de tous ceux qui, comme le commissaire enquêteur, on réellement examiné le dossier.

Nous appelons la population à amplifier la mobilisation contre ce « grand projet » plus inutile que jamais. »

Cliquez ici pour lire le résumé des conclusions du Commissaire Enquêteur

cliquez ici découvrir les conclusions du Commissaire Enquêteur

cliquez ici pour prendre connaissance du rapport dans son intégralité

 

 

31/05/2017

Alors que le rapport du Commissaire Enquêteur  (clairement en défaveur du projet de parking sous le parc Rambot) a été présenté vendredi 19 mai, la Mairie a annoncé mercredi 24 mai la mise en œuvre d’une nouvelle Enquête Publique à savoir la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette dernière aura lieu du 12 juin au 17 juillet 2017 inclus et portera sur la clarification du règlement dans le cadre de la construction de bâtiments à destination de service public ou d’intérêt collectif dans le secteur d’attente de projet Timon David Rambot (où se situe le parc Rambot).

Il est INDISPENSABLE que chaque citoyen donne à nouveau son avis auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Marcelin Germain, que nous avons rencontré aujourd’hui:

Il nous a demandé d’être le plus factuel possible et de présenter des arguments précis (avec des photos, statistiques et autres documents à l’appui).

A noter : Tous les arguments que vous avez déjà soumis lors de la première enquête peuvent être à nouveau présentés.

Les arguments : 

Différents arguments sont à votre disposition pour contester le projet de parking. C’est à vous d’évoquer les éléments qui vous préoccupent, au choix:

Voir l’intégralité du document « 6 arguments pour agir » en cliquant ici

A noter également :

Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) qui prévoit, d’une façon claire et nette, et après enquête publique conduite en juin/juillet 2015, l’éloignement des parkings du centre-ville afin de favoriser d’autres modes de transports.

Cliquez ici pour prendre connaissance du PDU dans son intégralité ou des extraits ciblés 

Suite à la présentation de vos arguments, vous pouvez préciser: 

Aussi, dans le cadre de la modification n°2 du PLU, je demande à ce que le secteur en attente Timon David Rambot soit retiré du projet :

– Rapport de présentation :

Page 4, paragraphe 1.1 : Suppression de la ligne 11 (11- Timon David Rambot) de la liste

Page 5 : Suppression du dernier paragraphe concernant le secteur Timon David Rambot.

Pages 7 à 12 : Suppression des pages 7 à 12.

– Extrait du règlement PLU approuvé le 23 juillet 2015 :

Page 1 : suppression de la ligne 11 de la liste (11-Timon David rambot)

– Extrait du règlement : projet de modification n°2 du PLU :

Page 1 : suppression de la ligne 11 de la liste (11-Timon David rambot)

– Note de présentation :

Page 3, article 3, 3ième ligne: Suppression des lignes : « notamment le secteur d’attente de projet Timon David Rambot situé entre … jusqu’à … Aix en Provence.

Page 6, article 6, paragraphe 4 : Suppression des lignes : « notamment le secteur d’attente de projet Timon David Rambot situé entre … jusqu’à … Aix en Provence.

Pour participer à l’enquête publique, TROIS options de communication sont possibles :

1. Se rendre au bureau des commissions de la Mairie : 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations seront consignées par écrit sur le registre d’enquête durant la durée de cette dernière.

Le Commissaire Enquêteur sera présent sur place :

• Lundi 12 juin 2017 : de 9h à 12h

• Jeudi 22 juin 2017 : de 14h à 17h

• Mardi 27 juin 2017 : de 9h à 12h

• Vendredi 7 juillet 2017 : de 14h à 17h

• Mercredi 12 juillet 2017 : de 9h à 12h

• Lundi 17 juillet 2017 : de 14h à 17h

2. Faire parvenir un courriel au mail suivant : enquete-publique-plu@mairie-aixenprovence.fr

3. Faire parvenir un courrier à l’adresse postale suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie d’Aix-en-Provence

Direction de la Planification Urbaine

12 rue Pierre et Marie Curie

CS 30715

13616 Aix-en-Provence

L’APPEA proposera de son côté un mémoire au Commissaire enquêteur pour faire connaître sa position quant à son opposition au parking sous le Parc Rambot. L’action individuelle de tous permettra d’appuyer ce dossier.

Nous vous tiendrons informés très bientôt des dernières évolutions de l’affaire.

Restons solidaires et connectés,

Cliquez ici pour prendre connaissance du nouvel avis d’enquête publique

Cliquez ici pour lire le rapport de présentation du projet de modification n°2 du PLU

INFORMATIONS

Siège de l’APPEA : 19 cours des Arts-et-Métiers 13100 Aix-en-Provence

Tél: 04 42 27 14 14 – e-mail : contact@appea-aix.org

Le Gardien d'Aix est aussi une publication de l'APPEA - Télécharger le n° 1

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